Loi d'accès à l'information

Pour toutes demandes relatives à des documents administratifs, contactez :

Me Kathy Plante
975, rue de la Concorde
Lévis (Québec) G6W 8A7
Téléphone : 418 380-8996, poste 82350
Courriel : kathy_planteanti-spam@anti-spamssss.gouv.qcanti-spam.anti-spamca

L'établissement est assujetti à la Loi sur l'accès aux documents d'organismes publics et sur la protection de renseignements personnels.

En vertu de cette loi, toute personne qui en fait la demande a droit d'accès aux documents détenus par le CISSS de Chaudière-Appalaches. Elle a également le droit d'être informée des renseignements personnels la concernant et, le cas échéant, de demander d'en rectifier le contenu. Ce droit s'exerce quelle que soit la forme sous laquelle ces documents sont accessibles : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.

Le site de la Commission d'accès à l'information du Québec propose une multitudes de renseignements en lien avec l'accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels appliquée aux secteurs public et privé.

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